Conditons Générales de Vente

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Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.

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Stéphane Faraut est propriétaire et opérateur de ce site web.

Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site web, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, (ci-après » Le Contenu « ) est la propriété de https://www.stephanefaraut.fr et des fournisseurs de contenu.

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Vous devrez indemniser https://www.stephanefaraut.fr, ses subsidiaires, ses bénéficiaires de licence de toute perte, dépense, coûts, dommages et intérêts encourus en raison de votre manquement au respect du présent Accord ou de l’usage non autorisé du Contenu et des droits relatifs à celui-ci.

I- Condition générale de vente – Licence d’utilisation

Lorsqu’une licence d’utilisation est accordée par https://www.stephanefaraut.fr, l’utilisation de l’image est spécifiée dans la facture et ne peut être utilisée pour un autre usage sans l’autorisation préalable de https://www.stephanefaraut.fr. La licence d’utilisation vous spécifie le type de support, la langue et les territoires et le temps d’utilisation autorisés.
Une licence accordée par https://www.stephanefaraut.fr ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d’utilisation de cette image avec d’autres contenus. Tout détournement entraînera la rupture du contrat de téléchargement et le déclenchement de poursuites devant les instances juridiques compétentes.

Article 1 – Tarifs

Toute licence d’utilisation d’une image est soumise à tarification. Le coût est basé sur la définition de l’utilisation de l’image. Il sera calculé par des critères comme le nombre d’exemplaire, le type de support, la taille de reproduction, les territoires de diffusion et si l’utilisation demandée est exclusive ou non.
https://www.stephanefaraut.fr calcule le coût en fonction des informations fournies par le bénéficiaire de licence. De fausses informations pourraient entraîner un surcoût par rapport au contrat établi et peuvent même conduire à l’annulation du contrat.

Article 2 – Crédits

Pour toute publication d’une photographie sous licence, le nom ©Stéphane Faraut – https://www.stephanefaraut.fr doit être crédité pour toute reproduction de son travail.
La ligne du crédit doit contenir « ©Stéphane Faraut – https://www.stephanefaraut.fr » .
L’emplacement privilégié pour le crédit est sur le côté de l’image ou dans la section des remerciements et crédits photographiques.
Pour toute utilisation publicitaire ou commerciale, nous demandons que le bénéficiaire de licence fasse son possible pour faire apparaître le crédit.

Article 3 – Images publiées

https://www.stephanefaraut.fr demande de recevoir au moins deux exemplaires de toute publication contenant une reproduction d’image.

Article 4 – Désaccords et réclamations

Les utilisateurs de ce site web acceptent que les termes cités ci-dessus sont issus de l’article du code du commerce et de la propriété intellectuelle et acceptent de s’y soumettre. Toute objection quant à ce contenu, doit être mise à l’écrit dans les 10 jours. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l’occasion du présent contrat ou de non exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Quimper (29 – Finistère – FRANCE).

Article 5 – Médiateur à la consommation

En cas de litige, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médiateur à la consommation de www.stephanefaraut.fr.

Médiateur : M. Dominique COULON

Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines

Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Pour les ventes en ligne, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous trouverez ci-dessous le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

II- Conditions générales de vente – Prestations de services

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (Ci-après les «Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre Stéphane Faraut et toute personne physique ou morale pour tout achat de prestations de services payantes.

Les Conditions Générales et la Politique de confidentialité visent à définir les modalités entre le site internet « www.stephanefaraut.fr » et l’utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’à la fourniture du service commandé, y compris le paiement.

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales et la Politique de confidentialité de www.stephanefaraut.fr régissent leur relation, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment applicables aux autres types d’utilisateurs du Site internet, et quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Membre, et notamment ses conditions générales d’achat.

Ces Conditions Générales et Politique de confidentialité sont accessibles à tous moments sur www.stephanefaraut.fr.

«www.stephanefaraut.fr» se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La version des Conditions Générales applicable à l’achat de l’utilisateur est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir tacitement acceptées.

La validation du devis par l’utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.

Article 2 – Services

Les prestations de services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur www.stephanefaraut.fr et qui sont indiqués comme accessibles sur devis.

Les caractéristiques principales des prestations de services sont décrites et présentées sur le www.stephanefaraut.fr.

Les prestations de services sont fournis par Stéphane Faraut directement.

Les prestations de services présentés sur www.stephanefaraut.fr sont proposés uniquement pour les territoires suivants : en France, Corse, DOM, TOM, COM et Royaume-Unis y compris.

Article 3 – Prix

Les prestations de services proposés par Stéphane Faraut sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la signature du devis par l’utilisateur. Les prix des prestations de services sont indiqués à titre indicatif sur www.stephanefaraut.fr en euros hors taxes. Le montant total ne pourra être calculé qu’après discussion des besoins de l’utilisateur.

Le prix ne pourra être modifié une fois le devis validé par l’utilisateur.

Une facture est établie par Stéphane Faraut et remise à l’utilisateur lors de la fourniture des services commandés.

Les frais de déplacement, d’hébergement et autres éventuels pour la fourniture du service sont à la charge de l’utilisateur.

Aucun rabais, remise, ristourne ne sera pratiqué par Stéphane Faraut.

Aucun escompte ne sera pratiqué par Stéphane Faraut pour paiement anticipé.

Article 4 – Modalités de paiement et Clause de réserve de propriété

Un acompte correspondant à un pourcentage convenu du prix total des prestations de services commandés sera exigé lors de la signature du devis.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des dits services, dans les conditions convenues.

Stéphane Faraut ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des photographies réalisées si l’utilisateur ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales.

Les prestations accessoires telles que la réalisation de livres photos personnalisés, les retouches de photos, etc seront dues en totalité à la commande.

Le règlement des achats peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque :
– celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en FRANCE
– la mise à l’encaissement est réalisée à réception du chèque
– la commande ne sera effective qu’à partir de la réception et l’encaissement de celui-ci

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’utilisateur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux REFI de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sur la base du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Stéphane Faraut, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Stéphane Faraut par l’utilisateur, sans préjudice de toute autre action que Stéphane Faraut serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Membre.

LA PROPRIETE DE L’ŒUVRE/ DES TRAVAUX OBJET DE LA COMMANDE EST TRANSFEREE EN TOTALITE, UNIQUEMENT EN CAS DE PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS.

Stéphane Faraut se réserve expressément la propriété de l’œuvre/des travaux objet de la commande jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts.

Article 5 – Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà 30 jours les présentes pourraient être résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations ».

Le présent article ne s’applique pas aux cas de suspension expressément stipulés par ailleurs et notamment ne s’applique aux cas de suspension pour défaut de paiement, non respect des conditions de paiement, adresse erronée, problème avec le compte d’un Membre auxquels cas s’appliquent les modalités de suspension stipulées aux articles concernés.

Article 6 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constituent des évènements de force majeure pour les parties : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les grèves internes ou nationales , les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes .

La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront résolues de plein droit après l’envoi d’une lettre recommandées avec demande d’avis de réception par la partie la plus diligente.

Article 7 – Non validation partielle

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par – une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

Au cas où l’exécution de l’une ou plusieurs des clauses des Conditions Générales serait rendue impossible du fait de son annulation, les parties tenteront de se rapprocher afin d’établir une nouvelle clause dont l’esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l’ancienne clause, les autres stipulations des Conditions Générales demeurant en vigueur.

Article 8 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

Article 9 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat et/ou de la navigation sur www.stephanefaraut.fr, un certain nombre de données personnelles relative à l’utilisateur pourront être amenées à être traitées par Stéphane Faraut.

Pour davantage d’information sur le traitement de ces données et les droits des Visiteurs et des Membres sur les données les concernant, les Visiteurs et Membres sont invités à lire attentivement la Politique de confidentialité.

Article 10 – Langue du contrat – Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales et les opérations de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, langue du contrat.

Tous les litiges auxquels Les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions de Quimper (29 – Finistère – FRANCE).

Article 11 – Acceptation de l’utilisateur

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréés et acceptés par l’utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Stéphane Faraut, même si elle en a eu connaissance.

III- Conditions générales de vente – Vente de photographie sur supports par le prestataire Jingoo.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Stéphane Faraut
Photographe
8 rue des Rosiers 29200 GUILLIGOMARC’H – FRANCE
SIREN 851 360 750,

La société Image-Libre Studio,
Service Jingoo
Centre international d’affaires
Bld Marcel Dassault
64200 Biarritz – France
www.image-libre.fr
SARL au capital de 11628 euros. Siret N° 482 991 486 00010

Et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.stephanefaraut.fr.

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Stéphane Faraut et l’acheteur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.

Toute commande implique de l’acheteur l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat. Stéphane Faraut se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.jingoo.com à la date de passation de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Accès aux albums photos privés et droit de suppression, partage d’albums, envoi de carte postale électronique (e-card)

Un mot de passe est remis au client par le photographe ou envoyé par mail personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ce mot de passe.
L’utilisateur qui communique à des tiers les informations nécessaires pour accéder à ses albums donne implicitement l’autorisation à ces derniers de visualiser ses photos, partager ses albums et de commander des tirages papier, des objets personnalisés, des fichiers originaux à télécharger.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation faite des photos commandées par ses tiers.

L’utilisateur peut à tout moment demander au photographe de ne plus figurer dans un album privé, directement lors de la consultation de celui-ci à l’aide du bouton « supprimer l’album » ou « supprimer la photo ».

Article 3 – Achat en ligne de tirages papier photo, objets personnalisés, fichiers originaux haute définition à télécharger.

Les albums photos sont disponibles pour une durée de deux mois minimum.

Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire (nationale, visa, mastercard, e-carte bleu), ou par chèque.
La commande ne sera prise en compte et validée qu’au moment où le centre de paiement bancaire l’aura acceptée.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera averti par email.
Jingoo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le site www.jingoo.com au moment de l’enregistrement de celle-ci.

Sécurité et cryptage des données liées à la transaction :
Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le site de la Banque Populaire qui utilise un protocole SSL pour la sécurisation de la transmission de vos coordonnées bancaires. Jingoo n’a en aucun cas connaissance de vos coordonnées bancaires.

Article 4 – Accès au téléchargement après achat d’un fichier à télécharger

Une commande de fichier à télécharger ayant été enregistrée et après validation de l’encaissement de celle-ci, l’Utilisateur pourra procéder au téléchargement du fichier photo numérique de deux façons :
– Directement sur la page « Suivi de commande » si votre fichier est prêt
– En cliquant sur le lien envoyé par e-mail (dans les trois minutes environ suivant votre validation).
Ce lien est valable 24 heures et permet un accès libre à la commande. Dans tous les cas, l’Utilisateur recevra un lien sur sa boîte mail. Si toutefois ce mail est effacé par inadvertance l’Utilisateur pourra contacter le service client via la rubrique « Aide et support client » => formulaire de contact prévu à cet effet, après contrôle, le service client enverra un nouveau lien permettant de télécharger la commande.

Article 5 – Tirage photo

L’utilisateur, lors de sa commande, doit vérifier à l’aide des indicateurs de qualité (couleurs Vert/Orange/Rouge selon cas) que la définition du fichier fourni est suffisante pour la taille du tirage photo souhaité.
Aucune réclamation ne sera acceptée si les informations du fichier ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualité d’impression acceptable au format désiré. Afin de respecter les rapports et les formes de tirage choisis par l’utilisateur client, les fichiers pourront être tronqués et/ou recadrés.

En cas de livraison non conforme ou de défaut, l’utilisateur devra en informer par email le service client support@jingoo.com dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des photographies.
Après ce délai, l’utlisateur sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.

Aucune réclamation ne sera prise en compte pour les raisons suivantes.
– considérées comme subjectives (liées à des préférences de tirages,…)
– liées à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande
– survenues lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits.

Article 6 – Livraison

Les tirages photo et objets personnalisés achetés sur Jingoo sont livrés par la poste dans une enveloppe cartonnée et renforcée, spécialement étudiée pour le transport de photos. Les objets cadeaux sont livrés en colissimo par la poste.

L’utilisateur est responsable de l’adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l’adresse fournie est erronée ou incomplète.

Le délai de livraison est en moyenne de 2 à 4 jours ouvrés, mais il dépend du délai d’acheminement de la Poste.

Stéphane Faraut et Jingoo ne peuvent être tenu responsable des retards de la poste. En cas de détérioration des produits, l’utilisateur doit faire une réclamation aux services postaux.

Délais de production:
– Pour une commande contenant des tirages de format identique : 2 à 4 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant des tirages de plusieurs formats : 6 à 8 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant des agrandissements identiques : 4 à 6 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant des objets cadeaux : 6 à 10 jours ouvrés.
– Pour une commande contenant de la photo sur toile: 8 à 14 jours ouvrés.
– Pour une livraison dans les DOM-TOM, les délais de La Poste sont de 3 à 4 jours supplémentaires.

Article 7 – Cookies

Afin d’être le plus attentif possible aux besoins des utilisateurs et visiteurs, Jingoo utilise des «cookies».
Ces derniers ne communiquent ni l’adresse électronique ni l’identité de l’utilisateur ; l’utilisation de cette technologie permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation et à l’utilisation des différents services proposés.
S’ils le souhaitent, l’utilisateur et le visiteur peuvent refuser ces cookies en modifiant les options Internet de leur navigateur. Les utilisateurs et visiteurs qui désirent commander des tirages papier et/ou des fichiers d’images à télécharger doivent, quant à eux, accepter les cookies nécessaires pour le traitement de la commande. En tout état de cause, les informations obtenues par l’intermédiaire de cookies ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location, échange ou vente de fichier) que celle liée à la stricte activité de jingoo.com.

Article 8 – Confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
– Le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et aux visiteurs de la société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL . Numéro de déclaration 1193250.
– Les utilisateurs et les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à Jingoo via les formulaires de contact, rubrique « Aide et support client » ou par courrier.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le site www.jingoo.com et tous les éléments qui y sont inclus sont la propriété exclusive de la SARL Image-Libre Studio qui en assure l’exploitation et, sont protégés par les réglementations françaises et internationales sur les droits de propriétés intellectuelles.

La licence d’utilisation d’une photographie n’affecte pas la propriété du contenu de www.jingoo.com, elle est strictement personnelle et constitue une cession libre d’utilisation hors exploitation commerciale (édition destinée à la vente ) de carte postale, poster, livre, magasin…) ainsi que la revente directe ou indirecte du fichier acquis ; sauf accord direct du photographe selon ses conditions d’exploitation déterminées par ce dernier. L’Utilisateur peut à tout moment contacter le Photographe.

En accédant aux sites www.stephanefaraut.fr et www.jingoo.com vous reconnaissez que les données les composant sont légalement protégées et conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, il est notamment interdit d’extraire, réutiliser, stoker, reproduire, représenter ou conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site que vous consultez. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit des titulaires des droits autorisés par les utilisateurs ni par aucun tiers. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Article 10 – Responsabilités de Jingoo.com

Jingoo assure techniquement l’hébergement des photos misent à disposition de l’utilisateur par Stéphane Faraut.

Dans le cadre du maintien de son site Internet, Jingoo se réserve le droit d’interrompre temporairement ses services, notamment lors d’opérations ponctuelles sur les serveurs.
Jingoo peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela, sans préavis.
Jingoo peut cloturer ou bloquer tout compte d’utilisateur à tout moment, et cela, sans préavis, L’Utilisitateur en sera informé par email.

Article 11 – Acceptation

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.

En procédant à la création d’un compte Utilisateur et à l’enregistrement de votre profil sur Jingoo, le contrat qui régit les relations entre la société et l’Utilisateur est formé.

Ce contrat basé sur les conditions générales de vente de Jingoo constitue l’entier et unique contrat entre les parties. Il remplace et annule notamment tout accord antérieur.

Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux de Bayonne.

Les présentes conditions générales sont à même d’évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par les membres. Il appartient à l’Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d’utilisation des services.